Prevoyance commercant

La Prevoyance commercant, tout comme celle des Artisans, est gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants) pour la partie obligatoire.

RSI et Prevoyance commercant : Synthèse

Le tableau, ci-dessous, vous indiquera les taux de cotisations et les prestations versées par le RSI aux commerçants. Pour rappel le PASS ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale a été fixé à 38 616 € pour l’année 2016.

  RSI Commerçant
Cotisations – Indemnités Journalières : 0,70% du revenu dans la limite de 5 PASS soit 196 140 € pour 2017

– Invalidité-Décès : 1,30% du revenu dans la limite de 1 PASS soit 39 228 € pour 2017

Indemnités

Journalières

L’indemnité journalière est égal à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du PASS soit 39 228 € pour 2017 avec une franchise de 7 jours en cas de maladie ou d’accident et de 3 jours en hospitalisation.

En cas de revenu annuel moyen :

  • ≥ 3 754 € : l’indemnité journalière est comprise entre 5,14 et 53,74 € / jour
  • < 3754 € : l’indemnité est nulle
Invalidité permanente – Partielle : 30% du revenu annuel moyen (11 768,40 € maximum pour 2017) jusqu’aux 60 ans de l’assuré

Totale et Définitive :  50% du revenu annuel moyen jusqu’aux 60 ans de l’assuré avec un maximum de 19 614 € par an

Décès 20% du PASS soit 7 845,60 € pour 2017 + majoration de 5% pour enfant de moins de 16 ans (ou de moins de 20 ans si poursuite des études ou enfant handicapé quel que soit l’âge) soit 1 961.40 € pour les décès survenus en 2017.

Vous pouvez, également, télécharger ce tableau au format PDF en cliquant ICI

Les informations contenues dans le tableau ci-dessus sont communiquées à titre purement indicatif. Nous déclinons toutes responsabilités quant aux éventuelles, erreurs ou omissions

Prévoyance commercant comment faire les bons choix

L’étude des garanties et des plafonds d’indemnisations servies par le RSI aux commerçants, nous amène à porter votre attention sur es points suivants :

  • Le capital Décès servi par le RSI est très faible. Il conviendra donc de souscrire des capitaux décès complémentaires correspondants à vos besoins
  • Le RSI ne sert aucune rente de conjoint ou de rente éducation. Pour protéger votre famille nous vous recommandons donc de souscrire ces garanties sur votre contrat complémentaire
  • Les rentes d’invalidité étant plafonnées en % de vos revenus d’activité, votre manque à gagner sera d’au moins 50% en étant en Invalidité ! Souscrire la garantie Invalidité Permanente est donc une nécessité pour compléter votre couverture.
  • Vos Indemnités Journalières du RSI étant calculées sur la moyenne de vos revenus des 3 dernières années civiles, il conviendra de vérifier le montant complémentaire qui vous est proposé sur votre contrat. Dans tous les cas si vos revenus varient d’une année sur l’autre, il faudra faire réviser votre Indemnité Journalière stipulée au contrat.

Pour toute demande de renseignements ou d’étude, contactez nous au 04 91 92 32 22 ou complétez notre formulaire ci-contre.