Prévoyance artisan

La prévoyance artisan est gérée, tous comme pour les commerçants, par le RSI (Régime Sociale des Indépendants) à la différence près que les prestations versées dans le cadre d’une Invalidité Permanente Partielle différent.

RSI et Prévoyance Artisan :

Le tableau, ci-dessous, vous indiquera, de façon synthétique, les taux de cotisations et les prestations versées par le RSI aux artisans. Pour rappel le PASS ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale a été fixé à 39 228 € pour l’année 2017.

 

RSI Artisan

Cotisations – Indemnités Journalières : 0,70% du revenu dans la limite de 5 PASS soit 196 140 € pour 2017

– Invalidité-Décès : 1,30% du revenu dans la limite de 1 PASS soit 39 228 € pour 2017

Indemnités

Journalières

L’indemnité journalière est égal à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du PASS soit 39 228 € pour 2017 avec une franchise de 7 jours en cas de maladie ou d’accident et de 3 jours en hospitalisation.

En cas de revenu annuel moyen :

  • ≥ 3 754 € : l’indemnité journalière est comprise entre 5,14 € et 53.74 € / jour
  • < 3754 € : l’indemnité est nulle
Invalidité permanente – Partielle : 30 % du revenu annuel moyen avec un maximum de 11 768,40 € annuel (Les assurés bénéficiant d’une pension d’incapacité au métier artisanal de l’ancien règlement invalidité-décès des professions artisanales, et ayant à ce titre d’une pension calculée sur la base de 50 % de leur revenu annuel moyen, pour les 3 premières années de service de leur droit, restent titulaires d’une pension d’incapacité au métier artisanale)

Totale et Définitive :  50% du revenu annuel moyen jusqu’au départ à la retraite

Décès 20% du PASS soit 7 845,60 € pour 2017 + majoration de 5% pour enfant de moins de 16 ans (ou de moins de 20 ans si poursuite des études ou enfant handicapé quel que soit l’âge) soit 1 961,40 € pour les décès survenus en 2017.

Vous pouvez, également, télécharger ce tableau au format PDF en cliquant ICI

Les informations contenues dans le tableau ci-dessus sont communiquées à titre purement indicatif. Nous déclinons toutes responsabilités quant aux éventuelles, erreurs ou omissions

Prévoyance Artisan : bien choisir sa prévoyance

Plusieurs conseils s’imposent pour que vous puissiez choisir votre contrat de prévoyance complémentaire en toute connaissance de causes

  • Le capital Décès servi par le RSI est très faible. Il conviendra donc de souscrire des capitaux décès complémentaires correspondants à vos besoins
  • Le RSI ne sert aucune rente de conjoint ou de rente éducation. Pour protéger votre famille nous vous recommandons donc de souscrire ces garanties sur votre contrat complémentaire
  • Les rentes d’invalidité étant plafonnées en % de vos revenus d’activité, votre manque à gagner sera d’au moins 50% en étant en Invalidité ! Souscrire la garantie Invalidité Permanente est donc une nécessité pour compléter votre couverture.
  • Vos Indemnités Journalières du RSI étant calculées sur la moyenne de vos revenus des 3 dernières années civiles, il conviendra de vérifier le montant complémentaire qui vous est proposé sur votre contrat. Dans tous les cas si vos revenus varient d’une année sur l’autre, il faudra faire réviser l’Indemnité Journalière de votre contrat de prévoyance.

Pour toute demande de renseignements ou d’étude, n’hésitez-pas à nous contacter à l’aide de notre formulaire ci-contre ou en nous contactant par téléphone au 04 91 92 32 22