Limites de garanties :

Les limites de garanties stipulées dans un contrat de prévoyance professionnelle, peuvent être définies comme l’engagement maximum de l’assureur. Au delà de ses limites la prise en charge de l’assureur cesse.

Ces limites de garanties s’entendent à la fois en terme de montant d’indemnisation et à la fois en terme de durée d’indemnisation.

Limites de garanties et montants :

Ces limites lorsqu’elles sont exprimées en montants sont également appelés plafonds de garanties.

C’est l’engagement financier maximum de l’assureur. Au delà de ces limites aucune indemnisation ne sera versée par ce dernier.

Dans les contrats de prévoyance ces limites sont stipulées dans le certificat d’adhésion ou conditions particulières.

Dans un contrat dit “Indemnitaire” le plafond de garanties sera déterminé par les revenus professionnels déclarés au contrat alors que dans un contrat dit “Forfaitaire” ces plafonds seront exprimés directement en Euros comme une indemnité journalière de 150 € par exemple.

Limites de garanties dans le temps :

Ces limites peuvent être définies comme les durées maximum d’indemnisation prévues au contrat.

Ces limites sont précisées à la fois au certificat d’adhésion mais, également, dans les conditions générales du contrat.

Il est important de noter que ces limites différents d’une garantie à l’autre :

  • L’indemnité journalière pourra ainsi être versée durant une période de 90, 180, 365 et même 1 095 jours en fonction du contrat et de la durée d’indemnisation que vous aurez souscrite
  • La rente éducation sera versée à vos enfants jusqu’à l’âge prévu au contrat et en fonction de la poursuite, ou non de ces études
  • ….

Même des garanties dites viagères, comme la rente de conjoint, peuvent cesser dans le temps en fonction des événements. C’est le cas prévu par certains contrats de prévoyance du marché, qui cessent le versement de la rente du conjoint en cas de PACS ou de remariage de ce dernier.

Au delà de ces limites, il existe, également, des limites d’âge au delà desquelles les garanties cessent de produire leurs effets, ces différentes limites d’âges par garanties sont stipulées dans les conditions générales du contrat.