Frais Généraux Permanents :

La garantie frais généraux permanents principes et définitions :

Lorsque la garantie Frais Généraux Permanents a été souscrite au contrat, une prestation supplémentaire est versée en cas d’Interruption Temporaire Totale de Travail de l’assuré pour couvrir les frais généraux permanents de ce dernier.

Les frais généraux permanents sont souvent définis comme les frais qui sont supportés habituellement par l’Assuré pour l’exercice de sa profession et qui sont légalement admis comme charges d’exploitation au plan fiscal, mais à l’exclusion des salaires, honoraires, prélèvements, profits, et autres avantages ou rémunérations de l’Assuré qui sont pour tout ou partie couverts par la garantie ITT.

Selon le contrat proposé, cette garantie peut avoir les mêmes franchises et durée d’indemnisation que la garantie Indemnités Journalières pour maladie, accident ou hospitalisation ou bien une franchise et une durée d’indemnisation propres et différentes.

Le montant de cette Indemnité Journalière Frais généraux Permanents est stipulé aux conditions particulières du contrat, ou certificat d’adhésion, et peut faire l’objet d’une vérification de la part de l’assureur en cas de sinistre. Ce dernier réclamera alors les pièces comptables justificatives.

Indemnité frais généraux permanents, quel montant garantir ?

Lors de la souscription de votre contrat de prévoyance professionnelle, le montant journalier de la garantie Frais Généraux Permanents doit être calculé au plus prés de la réalité afin d’être bien couvert mais également afin de ne pas surpayer inutilement la garantie.

Il faudra donc en premier lieu consulter les postes qui sont pris en charges par l’assureur dans le cadre de cette garantie et en dresser la liste en consultant les conditions générales du contrat qui vous est proposé.

Ceci étant, les frais fixes le plus souvent couverts par cette garantie sont les suivants, sans toutefois être exhaustif :

  • Le loyer et charges locatives des locaux professionnels,
  • Les dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage et de téléphone,
  • Les cotisations d’assurance,
  • Les impôts et taxes professionnels ( hors Taxe sur la Valeur Ajoutée ),
  • Les salaires et les charges afférents au personnel habituel de la personne Assurée,
  • Les frais de véhicule et autres frais de déplacements,
  • Les charges sociales personnelles obligatoires de l’Assuré ,
  • Les frais d’actes et de contentieux, les cotisations syndicales et professionnelles,
  • Les frais de location de matériel professionnel,
  • Les frais financiers (intérêts et taxes sur financement),
  • Les frais fixes et autres frais divers de gestion.

En second lieu et une fois cette liste dressée, il conviendra d’y reporter vos charges correspondantes et d’en faire le total. C’est cette somme qui va vous indiquer le montant nécessaire à une couverture d’assurance cohérente.

Pour toute demande, n’hésitez pas à nous consulter au 04 91 92 32 22