Mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire

Pourquoi parle t-on de forfaitaire ou indemnitaire ?

Nous parlons de forfaitaire ou d’indemnitaire car il existe sur le marché 2 grandes familles de contrats : ceux dits forfaitaires et ceux dits indemnitaires  avec quelques variantes pour la seconde famille. De ce choix dépend la base et le mode de calcul qui sera retenu pour calculer une indemnisation.

Les contrats dits « forfaitaires » :

Les montants garantis par ces contrats ne sont pas basés sur les revenus déclarés, et éventuellement justifiés, au contrat mais sur les montants sur lesquels vous avez demandés à être garanti.

Le préjudice réel subi par l’assuré, c’est à dire le montant exacte de sa perte de revenus, n’est donc pas pris en compte.

Ainsi à titre d’exemple et dans ce type de contrat les montants de garanties souscrits peuvent être exprimés comme suit :

Attention toutefois car si ces contrats ne font pas références à vos revenus et passés certains montants de garanties, l’assureur demandera malgré tout un justificatif fiscal de vos revenus pour contrôler la cohérence entre les garanties souscrites et les revenus réels d’activités.

Les contrats dits « indemnitaires » :

Les montants garantis par ces contrats sont basés sur les revenus déclarés à la souscription du contrat, ou lors d’un avenant.

Pour les garanties Indemnités Journalières et Rente d’Invalidité, l’indemnité correspondra à la perte de revenus professionnels, c’est à dire en appréciant le préjudice financier réel subi par l’assuré . Le calcul se fera donc par différence entre :

Votre revenu professionnel d’activité déclaré au contrat – Les indemnités versées par votre régime obligatoire et tout autre régime de prévoyance facultatif.

Prenons pour exemple un commerçant relevant du RSI depuis plus de 3 ans et dont les revenus annuels de 30 000 € sont stables sur les 3 dernières années. En cas d’arrêt de travail le RSI lui verse une indemnité journalière de 41.10 € pour un revenu professionnel journalier de 82.20 €. Par ailleurs, il ne dispose d’aucun autre régime de prévoyance. L’indemnité journalière qui sera donc versée par son contrat de prévoyance professionnelle complémentaire sera alors de :

Revenu journalier professionnel : 82.20 € – IJ du RSI : 42.10 = 42.10 € / jour d’ITT

Attention toutefois car il existe plusieurs variantes de ce type de contrats :

  • Pour certains la base de garanties sont les revenus déclarés en  année N-1
  • Pour d’autres la base de garanties est une moyenne des 2 ou 3 derniers revenus annuels déclarés
  • De même certains contrats se limitent à la déduction des indemnités du régime obligatoire sans tenir compte d’autres revenus de remplacements éventuels 

Une lecture attentive des conditions générales du contrat qui vous est proposé reste donc fortement recommandée.