Conditions générales :

En droit Français un contrat est composé des conditions générales et des conditions particulières  :

  • Les dispositions ou conditions particulières, appelées également certificat d’adhésion pour les contrats de prévoyance professionnelle : Ce document va retranscrire la situation de l’assuré, les garanties souscrites, leurs montants, franchises et durée d’indemnisation ainsi que les exclusions propres à l’assuré. On peut donc le considéré comme la partie personnalisante du contrat.
  • Les conditions ou dispositions générales. Ce second document va, pour sa part définir les termes du contrat, les garanties, leur durée et limites générales , les délais d’attente ou de carence ainsi que toutes les exclusions générales et encore bien d’autres informations comme les conditions et mode d’indemnisation de l’assuré.

Ces 2 documents fixent donc à la fois les droits et obligations de l’assureur mais également ceux de l’assuré : Ils vont donc régir le fonctionnement du contrat !

L’enjeu est donc de taille et aussi fastidieux que cela soit et aussi précises que soient les informations qui vous ont été communiquées, il est impératif de prendre connaissance de ces 2 documents avant toute souscription à un contrat de prévoyance professionnelle.