Capital décès ou versement d’un rente :

Capital Décès ou versement d’une rente au bénéficiaire ? Tel est le choix qui s’offrira à vous lors de la souscription d’un contrat de prévoyance professionnelle.

Le versement d’une rente, comme le versement d’un capital, ont pour objectif de pourvoir aux besoins financiers de vos proches et plus particulièrement du ou des bénéficiaires que vous aurez désigné au contrat afin que suite à votre disparition les êtres qui vous sont chers ne se retrouvent pas démunis.

Le versement d’une rente procurera des revenus réguliers dans le temps, mais plus faibles, alors que le versement du capital procurera le versement unique et immédiat d’un capital beaucoup plus important et stipulé dans votre contrat.

Le versement d’un capital décès peut alors, également, être utilisé comme un moyen de financer les droits de succession.

Le bénéficiaire désigné au contrat, quant à lui, peut être votre conjoint, vos enfants, un proche et même plusieurs de ces personnes à la fois. Il conviendra donc d’être vigilant lors de la rédaction de la clause bénéficiaire afin de retranscrire parfaitement votre volonté.

Enfin la garantie décès prendra effet après la période de carence (appelée également délai d’attente), éventuelle stipulée dans votre contrat, cette période de carence commençant à courir à compter de la date d’effet de ce dernier. Si la plupart des contrats garantissent le décès accidentel à la date d’effet du contrat, il est souvent prévu une période de carence de 90 jours pour le décès par maladie. Sur ce point, seule une lecture attentive des conditions générales pourra vous renseigner.

Capital Décès et options complémentaires :

Parmi la multitude des contrats de prévoyance professionnelle à destination des TNS proposés sur le marché, certains proposent des options complémentaires attachés à la garantie Capital Décès.

Les 3 plus courantes sont :

  • La garantie décès accidentelle qui prévoit, le plus souvent, le doublement du capital prévu au contrat en cas de décès accidentel de l’assuré
  • La garantie double effet qui permet, quant à elle, de doubler le capital décès en cas de décès simultané ou postérieur, du conjoint de l’assuré
  • La garantie allocation obsèques qui permet aux ayants droits de percevoir une somme leur permettant de faire face aux frais d’obsèques de la personne assurée

Capital Décès et fiscalité :

Le régime fiscal de l’assurance décès est identique à celui de l’assurance Vie. On distinguera donc 2 cas de figures :

  • Le bénéficiaire du capital décès est le conjoint ou le partenaire du Pacs de l’assuré : Le capital est exonéré de droits de succession et échappe à l’impôt.
  • Le ou les bénéficiaire(s) ne sont pas le conjoint ou le partenaire du Pacs de l’assuré : Le capital versé  ne sera taxé qu’au delà de 152 500 €  par bénéficiaire (avant les 70 ans de l’assuré, passé 70 ans la limite est ramenée à 30 500 € par bénéficiaire).
La taxation se fera par un prélèvement forfaitaire de 20% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € et de 31.25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire au delà de 700 000 €.
Il existe, toutefois un cas particulier  : l’exonération prévue pour le conjoint ou partenaire du Pacs s’applique également à la part de chaque frère ou sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, pour lequel les deux conditions suivantes sont réunies :
  • Qu’il soit, au moment de l’ouverture de la succession, âgé de plus de cinquante ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;  
  • Qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.