Prevoyance professionnelle des TNS

La prevoyance professionnelle des TNS est un sujet extrêmement sensible car il existe différentes caisses de prévoyance obligatoires. La caisse de prévoyance à laquelle est rattaché le TNS est définie par la profession exercée par ce dernier. Chaque caisse prévoit des garanties différentes qui présentent très souvent d’importantes carences et des garanties biens en deçà de celles offertes par le régime général aux salariés. La souscription d’un contrat d’assurance prévoyance complémentaire reste donc le moyen le plus sure de protéger vos revenus et vos proches.

Qu’est ce qu’un Travailleur Non Salarié ?

Les travailleurs indépendants ou travailleurs non salariés sont tous les travailleurs qui n’ont pas le statut de salariés et dont l’activité s’exerce sans lien de subordination. Ainsi les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les professions libérales médicales ou non, les gérants majoritaires, etc ; sont des Travailleurs Non Salariés souvent appelés TNS. Le travailleur indépendant n’ayant pas la qualité de salarié, il doit assurer par lui-même le paiement des cotisations sociales dont il est redevable auprès des caisses dont dépend sa profession.

La prevoyance professionnelle complémentaire, une nécessité ?

Quelques exemples des couvertures offertes par les caisses de prévoyance obligatoires suffisent à se rendre compte de la nécessité pour un Travailleur Non Salarié de souscrire une assurance prevoyance professionnelle :

  • Un consultant en informatique, relevant de la CIPAV ne percevra aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident
  • Un chirurgien-dentiste, relevant de la CARCDSF, comme un infirmier ou un kinésithérapeute relevant de la CARPIMKO, ne percevront pas d’indemnités journalières avant le 91 jours d’arrêt de travail. 

La souscription d’un contrat de prévoyance complémentaire en fonction de la profession exercée et du niveau de revenus relève donc d’une gestion en « bon père de famille » pour se protéger et protéger les siens.

Quelles garanties sont proposées dans ces contrats  d’assurances ?

Les principales garanties que l’on retrouve dans ces contrats sont :

  • Le Décès : En cas de Décès de l’assuré, l’assureur verse un capital ou une rente aux personnes désignées par l’assuré au contrat. Cette garantie est, généralement, associée à la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Dans ce second cas, c’est alors l’assuré qui est bénéficiaire de la garantie.
  • L’Invalidité permanente : En cas d’invalidité et en fonction du taux d’invalidité déterminé par l’assureur, ce dernier verse à l’assuré une rente visant à compenser son incapacité à travailler.
  • L’Interruption Totale de Travail ou Indemnités Journalières : En cas d’arrêt de travail médicalement constaté et passée la période de franchise prévue au contrat, l’assureur verse à l’assuré une indemnité journalière visant à compenser la perte de revenus induite par l’arrêt de travail.
  • La rente éducation : En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse une rente pour subvenir à l’éducation des enfants mineurs ou majeurs mais poursuivant leurs études.
  • La rente de conjoint : En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse au conjoint survivant une rente dont l’objectif est de maintenir un certain niveau de revenu pour ce dernier.
  • Les frais généraux : En cas d’arrêt de travail médicalement constaté de l’assuré et passée la période de franchise prévue au contrat, l’assureur verse à l’assuré une indemnité journalière dont l’objet est le remboursement des frais généraux permanents de ce dernier qui continuent de courir durant son arrêt de travail : Loyer, abonnement EDF, Leasing sur matériel, etc…
ATTENTION : Cette liste de garantie est non exhaustive. La définition de chaque garantie, ainsi que leurs limites peuvent varier en fonction de l’assureur ou du contrat d’assurance Prévoyance. Il est donc important que vous preniez connaissance des conditions générales du contrat qui vous sera proposé.

Contrat de prévoyance professionnelle et avantages fiscaux ?

Le législateur a effectivement prévu à travers La Loi Madelin un avantage fiscal pour inciter et aider les Travailleurs Non Salariés à souscrire un contrat de prévoyance complémentaire. Ce dispositif permet ainsi de déduire fiscalement les cotisations d’un tel contrat de son revenu, ou de son résultat imposable, générant ainsi une économie d’impôt.

ATTENTION : La déductibilité fiscale de ces cotisations est conditionnée au respect des obligations et limites prévues par la Loi Madelin. Pour toutes précisions, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée à la Loi Madelin.